J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16283

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Décret du 25 septembre 2002 portant


NOR : JUSB0210447D



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Didier Peltier, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la mairie de Paris, en qualité de chargé de mission, à compter du 18 mai 2001 jusqu'au 27 novembre 2001 inclus.